Mentions légales d’Amphly

1. Édition du service

Amphly est actuellement édité à titre personnel et non professionnel, sans activité commerciale liée au service.

Conformément à l’article 1-1 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), l’éditeur non professionnel a choisi de ne pas rendre publiques ses données d’identification personnelle.

Les informations permettant son identification ont été communiquées au fournisseur d’hébergement conformément à la réglementation applicable.

Contact général : contact@amphly.fr

Le service a vocation à être exploité par une société. Dès sa constitution, cette page sera mise à jour avec ses informations d’identification, qui deviendront publiques.

L’identité du responsable du traitement des données personnelles est communiquée sur demande, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

2. Hébergement

Le service est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007

Les infrastructures utilisées par Amphly sont configurées selon les services et régions sélectionnés auprès de l’hébergeur.

3. Indépendance du service

Amphly est un service indépendant.

La présence du nom, du logo textuel ou de références à une université, faculté, composante, formation ou établissement d’enseignement a pour seule finalité d’identifier et organiser les cursus auxquels les utilisateurs déclarent appartenir.

Sauf convention expressément annoncée, Amphly n’est ni édité, ni exploité, ni sponsorisé, ni approuvé par Aix-Marseille Université ou par les autres établissements susceptibles d’être référencés sur le service.

4. Propriété intellectuelle d’Amphly

La structure générale du service, son interface, ses développements, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, son nom, son logo et les autres éléments créés spécifiquement pour Amphly sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sauf exception prévue par la loi.

5. Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs restent titulaires des droits qu’ils détiennent sur les contenus qu’ils publient.

La mise à disposition d’un contenu sur Amphly ne transfère pas sa propriété à Amphly.

Les conditions dans lesquelles Amphly peut techniquement héberger, traiter et afficher les contenus sont définies dans les Conditions générales d’utilisation.

Les droits éventuellement détenus par des enseignants, établissements, éditeurs ou autres tiers sur des supports pédagogiques restent intégralement réservés.

6. Signaler un contenu

Toute personne estimant qu’un contenu accessible sur Amphly est illicite ou porte atteinte à ses droits peut utiliser le mécanisme de signalement disponible à l’adresse : amphly.fr/signaler

Le signalement doit identifier aussi précisément que possible le contenu concerné et expliquer la raison de la demande.

Le mécanisme est notamment destiné aux notifications portant sur :

• une atteinte aux droits d’auteur ;
• une atteinte à la vie privée ;
• la diffusion non autorisée de données personnelles ;
• un contenu diffamatoire, haineux ou menaçant ;
• une usurpation d’identité ;
• un contenu manifestement illicite.

Amphly traite les signalements conformément aux règles légales applicables et notamment, lorsque son champ d’application est réuni, au règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act » ou « DSA »).

Contact complémentaire : contact@amphly.fr

7. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne bénéficie, lorsque les conditions légales sont remplies, du droit de réponse prévu à l’article 1-1 III de la LCEN.

Lorsque l’éditeur non professionnel a conservé son anonymat, les modalités particulières prévues par ce texte concernant la transmission de la demande par le fournisseur d’hébergement sont applicables.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d’Amphly sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer un droit ou poser une question : contact@amphly.fr

9. Conditions d’utilisation

L’utilisation d’Amphly est régie par les Conditions générales d’utilisation.

Le service est actuellement gratuit.

Aucune offre payante n’est actuellement souscrite du seul fait de la création d’un compte Amphly.