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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité d’Amphly

Dernière mise à jour : 20 août 2026

La présente politique explique comment Amphly collecte et utilise les données à caractère personnel de ses utilisateurs conformément notamment au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française Informatique et Libertés.

Amphly applique notamment les principes de finalité déterminée, minimisation des données, limitation des durées de conservation, protection des données dès la conception et sécurité appropriée.

1. Responsable du traitement

Amphly est aujourd’hui édité à titre personnel, sans structure commerciale. Le responsable du traitement est la personne physique qui l’édite ; son identité est communiquée à toute personne qui en fait la demande à l’adresse ci-dessous.

Amphly a vocation à être exploité par une société. Dès sa constitution, cette page sera mise à jour avec sa dénomination, son siège et son numéro d’immatriculation, qui deviendront alors les coordonnées publiques du responsable du traitement.

Contact relatif aux données personnelles : contact@amphly.fr

Aucun délégué à la protection des données (« DPO ») n’a été désigné à ce jour.

2. Données collectées

2.1 Données de compte

Amphly peut traiter :

  • un identifiant technique de compte ;
  • l’adresse email utilisée pour créer ou connecter le compte ;
  • les informations nécessaires à l’authentification ;
  • la date de création du compte ;
  • son état et les rôles ou autorisations qui lui sont associés ;
  • les informations relatives à l’acceptation des versions des CGU et de la présente politique.

Lorsque l’authentification est réalisée au moyen d’un fournisseur externe tel que Google ou Microsoft, celui-ci peut transmettre à Amphly ou à son prestataire d’authentification un identifiant, une adresse email et certaines informations de profil selon les autorisations présentées à l’utilisateur.

Amphly limite les informations qu’il conserve à celles nécessaires au fonctionnement du service.

2.2 Vérification universitaire

Amphly peut traiter :

  • l’adresse universitaire vérifiée ;
  • l’établissement ou domaine auquel elle est rattachée ;
  • la date de vérification ;
  • la méthode de vérification ;
  • le résultat de la vérification.

Les codes temporaires de vérification n’ont pas vocation à être conservés au-delà de la durée nécessaire à leur utilisation et à la sécurité du mécanisme.

2.3 Profil étudiant

Selon les fonctionnalités utilisées :

  • pseudonyme ;
  • photo de profil facultative ;
  • établissement ;
  • faculté ou composante ;
  • formation ;
  • année ;
  • division ;
  • groupe ou groupe de travaux dirigés.

2.4 Contenus publiés

Lorsque l’utilisateur publie un document ou une note, Amphly peut traiter :

  • le document transmis ;
  • son nom de fichier ;
  • sa taille ;
  • son type ;
  • son empreinte technique ;
  • son nombre de pages ;
  • le texte extrait ;
  • les métadonnées nécessaires au classement ;
  • l’auteur du dépôt ;
  • la séance, matière ou promotion associée ;
  • les résultats des contrôles de sécurité ;
  • les informations relatives aux opérations de modération.

Le texte extrait peut notamment permettre la recherche, l’indexation, la vérification de conformité et la génération de fonctionnalités pédagogiques.

2.5 Interactions

Amphly peut traiter :

  • abonnements ou préférences ;
  • avis et réactions ;
  • signalements ;
  • contestations ;
  • demandes adressées au support ;
  • historique de certaines opérations nécessaires à la sécurité.

2.6 Données techniques

Afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement du service, Amphly peut traiter :

  • adresse IP ;
  • date et heure ;
  • URL ou ressource demandée ;
  • informations techniques sur la requête ;
  • événements de connexion ;
  • échecs d’authentification ;
  • événements de sécurité.

Les journaux relatifs aux appels aux services d’intelligence artificielle peuvent conserver le fournisseur, le modèle, l’horodatage, la durée, l’état de la requête et le nombre de jetons, sans conserver le contenu du document dans ces journaux lorsque cela n’est pas nécessaire.

3. Origine des données

Les données proviennent principalement :

  • directement de l’utilisateur ;
  • de ses actions sur Amphly ;
  • du fournisseur d’identité qu’il choisit volontairement pour se connecter ;
  • des contrôles techniques effectués sur les contenus déposés.

Amphly ne constitue pas de fichiers de profils étudiants à partir de bases de données achetées.

4. Finalités et bases légales

FinalitéDonnées concernéesBase légale
Création et gestion du comptecompte, authentificationExécution des CGU — article 6.1.b RGPD
Vérification universitaireemail universitaire, fournisseur d’identité, résultat de vérificationExécution des CGU — article 6.1.b
Organisation par promotion et coursprofil étudiant, rattachementExécution des CGU — article 6.1.b
Hébergement et affichage des publicationsdocuments, notes, métadonnéesExécution des CGU — article 6.1.b
Recherche, extraction et fonctionnalités pédagogiquestexte des documentsExécution des CGU — article 6.1.b
Sécurité, prévention des abus et faux compteslogs, IP, événements, compteIntérêt légitime d’Amphly — article 6.1.f
Analyse antivirus et sécurité des documentsfichier et résultats techniquesIntérêt légitime — article 6.1.f
Modération et protection des utilisateurscontenu, signalements, historique de modérationIntérêt légitime — article 6.1.f et, lorsque nécessaire, obligation légale
Traitement de notifications de contenus illicitescontenu, signalement et coordonnées du déclarantObligation légale lorsqu’elle est applicable et intérêt légitime
Gestion des demandes RGPDidentité, compte, correspondanceObligation légale — articles 12 à 22 RGPD
Réponse aux autorités légalement habilitéesdonnées strictement requisesObligation légale
Assistance utilisateurcoordonnées et correspondanceExécution des CGU ou intérêt légitime selon la demande

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, Amphly recherche un équilibre entre l’intérêt poursuivi et les droits et libertés des utilisateurs.

5. Visibilité des données

L’adresse email et l’adresse universitaire ne sont pas destinées à être affichées publiquement.

Le pseudonyme, certaines informations de profil et les publications peuvent être visibles par les utilisateurs autorisés correspondant au périmètre prévu par le service, notamment les étudiants de la promotion concernée.

Les personnes habilitées à la modération peuvent accéder à un contenu lorsqu’un contrôle est nécessaire, y compris si elles ne font pas partie de la promotion concernée.

Les prestataires techniques peuvent traiter certaines données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et selon le cadre contractuel applicable.

6. Intelligence artificielle

Amphly utilise ou peut utiliser des systèmes d’intelligence artificielle notamment afin :

  • d’analyser certains contenus ;
  • d’assister la modération ;
  • d’extraire ou structurer des informations ;
  • de générer des quiz ou fonctionnalités pédagogiques.

Lorsqu’un texte extrait d’un document doit être transmis à un prestataire d’intelligence artificielle, Amphly limite les données transmises à ce qui est nécessaire à la finalité recherchée.

Les identifiants du compte, le pseudonyme et l’adresse email ne sont pas ajoutés volontairement aux requêtes d’intelligence artificielle lorsque ces informations ne sont pas nécessaires.

Toutefois, un document créé par un utilisateur peut lui-même contenir des données permettant d’identifier une personne. L’absence d’envoi de l’identifiant de compte ne signifie donc pas nécessairement qu’aucune donnée personnelle n’est présente dans le texte transmis.

Les utilisateurs doivent éviter d’insérer des données personnelles inutiles dans leurs documents.

Amphly n’utilise pas les contenus des utilisateurs afin d’entraîner ses propres modèles d’intelligence artificielle.

Les prestataires d’intelligence artificielle sont utilisés dans le cadre des conditions contractuelles applicables aux services API ou professionnels et non comme des comptes grand public.

7. Prestataires et destinataires

Amphly s’appuie notamment sur les catégories de prestataires suivantes.

OVHcloud

OVH SAS — France / Union européenne

Fonctions : hébergement du serveur, de la base de données et des documents ainsi que certains services d’intelligence artificielle.

Les données d’Amphly sont configurées afin d’être hébergées dans les régions choisies par Amphly. Le recours à OVHcloud est encadré par les engagements contractuels de traitement de données applicables aux services concernés.

Clerk

Clerk, Inc. — États-Unis

Fonctions : gestion de l’authentification et des comptes.

Clerk peut traiter notamment l’adresse email, les identifiants d’authentification et certaines informations techniques nécessaires à la connexion.

Google

Lorsque l’utilisateur choisit « Continuer avec Google », Google intervient en qualité de fournisseur d’identité pour les données nécessaires à cette authentification et traite également certaines données pour ses propres finalités conformément à sa documentation de confidentialité.

Amphly ne reçoit que les informations correspondant aux autorisations demandées et accordées.

Microsoft

Lorsque l’utilisateur utilise son compte Microsoft, notamment universitaire, Microsoft intervient en qualité de fournisseur d’identité pour les opérations concernées.

Amphly ne reçoit que les informations nécessaires aux autorisations demandées et au mécanisme de vérification.

Groq

Groq, Inc. — États-Unis

Fonctions éventuelles : inférence d’intelligence artificielle pour les fonctionnalités pour lesquelles ce prestataire est activé.

Les données ne lui sont communiquées que lorsqu’une fonctionnalité utilisant ce fournisseur doit être exécutée.

NVIDIA

NVIDIA — États-Unis et autres localisations indiquées dans le cadre contractuel du service concerné

Fonctions éventuelles : inférence d’intelligence artificielle.

Le recours à NVIDIA n’a lieu que pour les services pour lesquels Amphly dispose d’un cadre contractuel de traitement des données approprié.

Z.ai

Au 20 août 2026, Amphly n’achemine pas vers Z.ai de contenu utilisateur susceptible de contenir des données personnelles tant qu’un mécanisme de transfert international conforme aux exigences du chapitre V du RGPD n’a pas été juridiquement validé pour le traitement concerné.

8. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »).

Lorsqu’un transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, Amphly s’appuie sur cette décision tant qu’elle demeure applicable.

Clerk indique être certifié dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Son DPA prévoit également les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque le Data Privacy Framework ne peut pas être utilisé.

Lorsque Groq traite des données transférées hors EEE dans les conditions prévues par son DPA, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne au titre de la décision 2021/914 sont applicables conformément au contrat.

Lorsque le service NVIDIA concerné est couvert par le Data Processing Addendum NVIDIA Cloud Services, ce dernier prévoit également les clauses contractuelles types pour les transferts concernés.

Pour les transferts reposant sur les garanties de l’article 46 du RGPD, Amphly évalue lorsque cela est nécessaire les conditions du transfert et les mesures supplémentaires appropriées.

L’utilisateur peut demander des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert en écrivant à contact@amphly.fr.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment.

Compte

Les données nécessaires au fonctionnement du compte sont conservées pendant son utilisation puis supprimées ou anonymisées après sa suppression, sous réserve des informations devant être conservées temporairement à d’autres fins légitimes.

Publications

Les publications restent conservées tant qu’elles demeurent en ligne.

Lorsqu’un utilisateur supprime un contenu, celui-ci cesse d’être normalement accessible. Les copies techniques résiduelles contenues dans des sauvegardes sont supprimées au cours de leur cycle normal de rotation.

Fichier original

Lorsqu’Amphly crée une version distribuable à partir d’un fichier placé dans un espace temporaire d’analyse, la copie temporaire d’origine est supprimée de cet espace après la réalisation des traitements nécessaires.

Texte extrait

Le texte extrait est conservé pendant la durée de conservation du document auquel il se rapporte, sauf suppression ou anonymisation anticipée.

Journaux techniques

Les journaux ordinaires du serveur sont conservés au maximum 14 jours, sauf événement de sécurité justifiant l’isolement d’un extrait pendant une durée supplémentaire nécessaire à l’investigation.

Modération

Les informations relatives à un signalement et à la décision correspondante sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après la clôture du dossier, sauf litige, obligation légale ou nécessité particulière dûment documentée.

Assistance

Les échanges avec l’assistance sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis pendant une durée proportionnée permettant d’assurer son suivi.

Preuve contractuelle

La preuve de l’acceptation des conditions applicables peut être conservée en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10. Cookies et stockage local

Amphly n’utilise actuellement aucun traceur publicitaire.

Amphly n’utilise pas de traceurs d’audience soumis au consentement tant que cette fonctionnalité n’est pas expressément mise en place.

Les cookies ou mécanismes de stockage actuellement utilisés ont pour finalités nécessaires :

  • l’authentification ;
  • le maintien sécurisé de la session ;
  • la prévention des abus ;
  • la mémorisation de paramètres intrinsèquement nécessaires au service.

Ces traceurs strictement nécessaires ne nécessitent pas le consentement préalable lorsque les conditions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés sont remplies.

Si Amphly ajoute ultérieurement des traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne seront déposés qu’après recueil du consentement lorsque la réglementation l’exige.

11. Décisions automatisées

Amphly peut utiliser des mécanismes automatisés afin d’identifier un fichier dangereux ou un contenu susceptible de contrevenir aux règles du service.

Amphly ne met pas en œuvre, dans son fonctionnement actuel, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant l’utilisateur ou l’affectant de manière similaire de façon significative au sens de l’article 22 du RGPD.

Une décision de modération contestée peut faire l’objet d’un réexamen humain.

12. Sécurité

Amphly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment selon les fonctionnalités concernées :

  • chiffrement des communications ;
  • contrôle des autorisations côté serveur ;
  • séparation logique entre promotions ;
  • stockage privé des documents ;
  • liens d’accès temporaires ou contrôlés ;
  • analyse antivirus ;
  • limitation des droits des personnes ayant accès aux outils d’administration ;
  • journalisation d’événements de sécurité ;
  • limitation des informations transmises aux prestataires ;
  • procédures de sauvegarde et de restauration ;
  • gestion séparée des secrets techniques et clés API.

Aucune mesure de sécurité ne permet néanmoins de garantir un risque nul.

13. Violation de données

Lorsqu’un incident de sécurité entraîne une destruction, perte, altération, divulgation ou un accès non autorisé à des données personnelles, Amphly évalue les risques pour les personnes concernées.

Lorsque les conditions de l’article 33 du RGPD sont remplies, l’incident est notifié à la CNIL dans le délai réglementaire.

Lorsque l’incident est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les personnes concernées sont également informées conformément à l’article 34 du RGPD, sauf exception légale.

14. Vos droits

Selon le traitement et sa base légale, l’utilisateur peut bénéficier :

  • du droit d’accès ;
  • du droit de rectification ;
  • du droit à l’effacement ;
  • du droit à la limitation du traitement ;
  • du droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
  • du droit à la portabilité pour les traitements répondant aux conditions de l’article 20 du RGPD ;
  • du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur le consentement ;
  • des droits relatifs aux décisions automatisées lorsqu’ils sont applicables.

Une demande peut être adressée à : contact@amphly.fr

Amphly répond en principe dans un délai d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le règlement lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne présentant la demande, et seulement dans la mesure nécessaire à cette vérification.

L’impossibilité d’accéder à l’adresse email utilisée lors de l’inscription ne supprime pas les droits de la personne.

15. Réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés
Informations et saisine en ligne : www.cnil.fr

Il est possible de contacter Amphly préalablement afin de rechercher une solution, sans que cela constitue une condition à l’exercice du droit de saisir la CNIL.

16. Mineurs

Amphly est destiné à des étudiants et n’a pas vocation à être utilisé par des enfants de moins de quinze ans.

Si Amphly apprend qu’un compte appartenant à un enfant de moins de quinze ans a été créé contrairement à cette règle, les mesures appropriées peuvent être prises afin d’en limiter l’accès et de supprimer les données qui ne doivent pas être conservées.

17. Modification de la politique

La présente politique est mise à jour lorsque les traitements évoluent, notamment en cas :

  • de nouvelle finalité ;
  • de nouveau prestataire important ;
  • de modification significative d’une durée de conservation ;
  • de nouveau transfert international ;
  • de modification importante concernant les droits des utilisateurs.

Une modification substantielle fait l’objet d’une information appropriée des utilisateurs concernés avant son application lorsque cela est nécessaire.

18. Contact

Questions relatives aux données personnelles : contact@amphly.fr

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