Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du service Amphly.
En créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
Amphly est un service permettant notamment à des étudiants de retrouver, organiser et partager entre membres autorisés d’une même promotion des prises de notes, documents personnels et informations relatifs à leurs enseignements.
Les contenus disponibles sur Amphly sont principalement produits et partagés par des utilisateurs. Ils ne constituent pas des documents officiels de l’université et peuvent être incomplets, inexacts ou contenir des erreurs.
Amphly est un service indépendant. Sauf indication expresse contraire, Amphly n’est ni édité, ni exploité, ni approuvé, ni sponsorisé par Aix-Marseille Université ou par tout autre établissement d’enseignement dont le nom peut être utilisé uniquement afin d’organiser les promotions et les enseignements.
À la date des présentes CGU, l’utilisation d’Amphly est gratuite.
Amphly pourra ultérieurement proposer des fonctionnalités, abonnements ou crédits payants.
La création ou l’existence d’un compte gratuit ne pourra jamais entraîner automatiquement la souscription d’une offre payante. Aucun paiement ne sera prélevé et aucun engagement payant ne sera formé sans présentation préalable du prix et des conditions applicables et sans action positive et explicite de l’utilisateur.
Toute future offre payante sera soumise aux conditions commerciales et informations précontractuelles applicables au moment de sa souscription.
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.
Le compte est personnel. L’utilisateur ne doit pas céder son compte, communiquer ses moyens d’authentification à un tiers ni créer plusieurs comptes dans le but de contourner une restriction.
Amphly peut demander la vérification d’une adresse universitaire ou l’utilisation d’un fournisseur d’identité afin de confirmer l’appartenance de l’utilisateur à un établissement ou à une promotion.
Une vérification universitaire confirme uniquement la maîtrise d’un compte ou d’une adresse correspondant au mécanisme de vérification utilisé. Elle ne constitue pas une certification par l’établissement concerné.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant sa formation et son rattachement universitaire.
Le service est destiné aux personnes âgées d’au moins quinze ans. Amphly n’a pas vocation à collecter sciemment les données d’enfants de moins de quinze ans.
L’utilisateur peut disposer d’un pseudonyme visible par les autres utilisateurs dans les parties du service auxquelles ceux-ci ont accès.
Le pseudonyme ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, porter atteinte à ses droits, être trompeur ou comporter un contenu illicite.
L’adresse email utilisée pour l’authentification n’est pas affichée publiquement aux autres utilisateurs, sauf fonctionnalité expressément signalée à l’utilisateur.
L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il crée.
En déposant un contenu, il accorde à Amphly une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de présence du contenu sur le service, permettant exclusivement les opérations techniques nécessaires au fonctionnement d’Amphly : hébergement, stockage, reproduction technique, conversion, extraction de texte, indexation, sécurisation, ajout d’un filigrane ou d’une référence technique, analyse de conformité et mise à disposition auprès des utilisateurs autorisés.
Cette licence ne permet pas à Amphly de vendre le contenu, de le commercialiser indépendamment du service ou de l’utiliser afin d’entraîner ses propres modèles d’intelligence artificielle.
L’utilisateur peut supprimer ses contenus sous réserve des données dont la conservation temporaire est nécessaire à la sécurité, au traitement d’un signalement, à la constatation d’un abus ou au respect d’une obligation légale.
L’utilisateur ne doit publier que des contenus qu’il est autorisé à diffuser.
Les notes personnellement rédigées, reformulées et structurées par l’étudiant peuvent être partagées sous réserve de ne pas constituer la reproduction non autorisée d’une œuvre protégée.
Il est notamment interdit de publier sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire :
Le fait qu’un document soit accessible dans un environnement universitaire ne signifie pas qu’il peut être redistribué librement.
Il est interdit de publier :
L’utilisateur est invité à retirer ou anonymiser toute donnée personnelle inutile avant le dépôt d’un document.
Les documents peuvent faire l’objet de traitements automatisés nécessaires au fonctionnement et à la sécurité d’Amphly, notamment :
Ces traitements automatisés peuvent utiliser des systèmes d’intelligence artificielle exploités par Amphly ou par des prestataires agissant dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Les contrôles automatisés ne garantissent pas l’absence d’erreur.
Lorsqu’une décision de modération est contestée, elle peut faire l’objet d’une réévaluation humaine.
Les contenus fournis par les utilisateurs sont considérés comme des données à analyser et non comme des instructions susceptibles de modifier les règles de fonctionnement ou de sécurité des systèmes d’Amphly.
Certaines fonctionnalités peuvent produire automatiquement des quiz, synthèses, classifications ou autres résultats à partir des documents présents sur Amphly.
Lorsqu’un contenu est généré par intelligence artificielle, cette origine est indiquée lorsque cela est pertinent.
Un résultat généré automatiquement peut être incomplet ou erroné. Il ne remplace pas le document source, le cours de l’enseignant ou les informations officielles de l’établissement.
Amphly peut recourir à des contrôles automatiques et à une modération humaine.
Un fichier peut être temporairement placé en attente ou rendu inaccessible lorsqu’un contrôle est nécessaire.
Des personnes spécialement habilitées à la modération peuvent accéder aux contenus dans la stricte mesure nécessaire à cette mission, y compris lorsqu’elles ne font pas partie de la promotion dans laquelle le document a été publié.
Amphly peut notamment :
Une restriction fondée sur l’illicéité d’un contenu ou sur une violation des présentes CGU donne lieu, lorsqu’applicable, à une information indiquant suffisamment précisément le motif de la décision et les possibilités de contestation.
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle considère comme illicite ou portant atteinte à ses droits grâce au mécanisme disponible à l’adresse : amphly.fr/signaler
Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et expliquer les raisons pour lesquelles son retrait est demandé.
Pour les notifications relevant du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), Amphly met à disposition un mécanisme électronique conforme aux exigences applicables, permettant notamment de communiquer l’emplacement précis du contenu, le motif du signalement et les coordonnées requises par la réglementation.
Les signalements sont traités de manière diligente, objective et proportionnée.
Une notification suffisamment précise concernant un contenu manifestement illicite peut entraîner sa désactivation ou son retrait.
L’utilisateur concerné par une décision de modération peut demander son réexamen par le mécanisme indiqué dans la notification reçue ou en écrivant à : contact@amphly.fr
La contestation doit identifier la décision concernée et expliquer pourquoi l’utilisateur estime qu’elle doit être réexaminée.
Il est notamment interdit :
Amphly est un service en évolution.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
L’utilisateur doit conserver une copie des documents dont il a personnellement besoin.
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis la fonctionnalité prévue à cet effet ou, à défaut, en écrivant à contact@amphly.fr.
La suppression entraîne la suppression ou l’anonymisation des données qui ne doivent plus être conservées, sous réserve des informations dont une conservation limitée est nécessaire pour satisfaire une obligation légale, assurer la sécurité, traiter un litige ou conserver la preuve d’une opération.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
Amphly peut évoluer, notamment concernant ses fonctionnalités, son modèle économique ou son opérateur.
Le service pourra notamment être transféré à l’avenir à une société ou autre personne morale chargée de poursuivre son exploitation.
Si un tel changement entraîne une modification de l’identité du responsable du traitement de données ou des conditions contractuelles applicables, les utilisateurs concernés en seront informés préalablement dans les conditions exigées par la réglementation.
Une éventuelle offre payante fera l’objet d’une acceptation spécifique et ne résultera pas de la seule poursuite de l’utilisation d’un compte gratuit.
Amphly peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou de ses mesures de sécurité.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée est fournie avant son entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Amphly à l’adresse contact@amphly.fr afin de rechercher une solution amiable.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet de priver un utilisateur d’une règle impérative de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
Pour toute question relative au service ou aux présentes CGU : contact@amphly.fr